Arrêtés
Cette rubrique vous permet de consulter les différents arrêtés.
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ARR 2026-088 Arrêté portant opposition transfert CABM
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Autorisation organisation battues au Sanglier au 1er juin 2026 - SERVIAN
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Arrete_document_cadre projets installation photovoltaïque au sol
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AP_OuvertureFermetureChasse_2026-2027_compress
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AP- 12-05-2026 restrictions usages de l'eau gestion sécheresse
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Arrêté ministériel du 29 avril 2026 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.
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20260428_arrete_reco_pluies_decembre_2025
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Arrêté de Catastrophe Naturelle pour l’année 2025 :
Pour l’année 2025, la ville de Servian n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.
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JO_Arrêté_CAT NAT 2025 _03.04.2026 - CIM 31.03.2026
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Arrête de non catastrophe naturelle pour Servian
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avis ouverture d'enquête publique demande permis de construire du parc photovoltaique Saint-Jean-de-Libron à Béziers
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arrêté d'ouverture d'enquête publique demande permis de construire du parc photovoltaique Saint-Jean-de-Libron à Béziers
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20260227ArretePrefectoralFermetureEspacesForestiersHeraultTempeteNilsV3
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AP_DDTM34-2026-02-16661_restriction_eau_secheresse_04-02-2026
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Arrêté préfectorale 14 janvier 2026 restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse.
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AP_DDTM34-2025-11-16440_restriction_eau_secheresse_25-11-25
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Avis sécheresse du 28 avril 2025
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20250408ArreteOLD34_DDTM34-2025-04-15800
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Arrêté de mise en demeure n° 2024-11-DRCL-0583 du 26.11.2024
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Arrêté 2024 catastrophe naturelle
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ARRETE-2024-RECONNAISSANCE-CAT-NAT-SECHERESSE-du-01-01-2023-au-31-12-2023-Servian-en-page-57-sur-172
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ARRETE 2024 RECONNAISSANCE CAT NAT SECHERESSE P57
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Le préfet de l’Hérault a décidé de mettre en place de nouvelles mesures de restriction par arrêté préfectoral du 6 juin 2024.
Le préfet de l’Hérault a décidé de mettre en place de nouvelles mesures de restriction par arrêté préfectoral du 27 mai 2024.
Le préfet de l’Hérault a décidé de mettre en place de nouvelles mesures de restriction par arrêté préfectoral du 16 avril 2024.
Le préfet de l’Hérault a décidé de mettre en place de nouvelles mesures de restriction par arrêté préfectoral du 21 mars 2024.
Le préfet de l’Hérault a décidé de mettre en place de nouvelles mesures de restriction par arrêté préfectoral du 29 février 2024.
Le préfet de l’Hérault a décidé de mettre en place de prolonger les mesures de restriction par arrêté préfectoral du 1er février 2024.
- Arrêté 2023 catastrophe naturelle Non reconnu pour l’année 2022
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ARRETE-2023-NON-RECONNAISSANCE-CAT-NAT-SECHERESSE-du-08-septembre-2023-periode-du-1er-janvier-2022-au-31-decembre-2022-Servian-en-page-157-sur-173-1-1
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Extrait Arrêté 2023 non reconnu catastrophe naturelle pour Servian ; Motivation de la décision : L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
- Arrêté Préfectoral n°DDTM34-2023-05-13879 pour la prévention des incendies de forêts « Interdiction Exceptionnelle de l’Emploi du Feu
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20230515ApInterdictionEmploiFeuMaiJuin2023
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- Arrêté préfectoral du 7/08/2023 portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse, les communes de l’Agglomération Béziers Méditerranée ont été placées au niveau « Alerte renforcée«
- Arrêté préfectoral d’interdiction exceptionnelle d’emploi du feu du 17/04 au 17/05/2023
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AP_InterdictionEmploiFeuAvril2023-1
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- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
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Arrêté du 27 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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- Prescription pour la mise à l’enquête publique du projet zonage et règlement de gestion des eaux pluviales
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Arrêté du président
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- Catastrophe naturelle 17 juin 2020
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Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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- La liste des conseillers du salarié de l’Hérault é été révisée par arrêté préfectoral du 5 octobre 2020. Vous trouverez ci-joint le recueil des actes administratifs n°157 du 9 octobre 2020 dans lequel est paru l’arrêté
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Recueil n°157 du 9 octobre 2020
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